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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 5 - Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 1)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DIVISION D’ENREGISTREMENT DE LA TUQUE
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU BOG-À-LANIÈRES
Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Trudel, dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots F, G, H, «I», J, K, L, M, N, «O» et P (partie du lot PA cad.) du rang du Chemin-de-Fer.
La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif sauf pour le lot P.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur la ligne nord du lot P, à l’ouest du chemin de fer du Canadien National, à une distance de 120 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne de centre de l’emprise dudit chemin de fer;
De là, vers le sud en suivant une ligne sensiblement parallèle à la ligne de centre de l’emprise dudit chemin de fer et distante de 120 m de ladite ligne de centre jusqu’à la ligne séparant les lots «I» et J, soit le point «B»;
De là, vers l’ouest en suivant la ligne séparant les lots «I» et J jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 72º15′00″ ouest et à la latitude 47º35′05″ nord, soit le point «C»;
De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac en le contournant par l’ouest jusqu’à son intersection avec la rive droite de l’effluent dudit lac, soit le point «D»;
De là, vers le sud en suivant la rive droite dudit effluent jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots E et F, soit le point «E»;
De là, vers l’ouest en suivant la ligne séparant les lots E et F jusqu’à son intersection avec la rive gauche de l’effluent d’un lac sans nom dont le centre géographique approximatif se trouve à la longitude 72º15′55″ ouest et à la latitude 47º35′35″ nord, soit le point «F»;
De là, dans une direction générale nord en suivant la rive gauche de l’effluent de ce dernier lac jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac, soit le point «G»;
De là, dans une direction générale nord en suivant la ligne des hautes eaux naturelles dudit lac en le contournant par l’est jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un ruisseau sans nom, soit point «H»;
De là, dans une direction générale nord-est en suivant la rive gauche dudit ruisseau jusqu’à son intersection avec la ligne nord du lot P, soit le point «I»;
De là, vers l’est en suivant la ligne nord du lot P jusqu’au point de départ «A».
Ce territoire, compris à l’intérieur du prérimètre ci-haut décrit, contient environ 430 ha (4,3 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillets numéros 31P 09-200-0101 et 31P 09-200-0102.
Préparé à Sainte-Foy, le 10 août 1988, sous le numéro 381 de mes minutes.
Par DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 27 septembre 1988
Le chef du Service de l’arpentage,
GÉRARD TANGUAY
